Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») est ARCALIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 933 824 062, dont le siège social est situé 230 allée Robert Guiscard, 76230 Bois-Guillaume, adresse postale 33 rue La Fayette, 75009 Paris, représentée par son Président, Monsieur Hugo Franceschetto.

Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@arcalia-immobilier.fr, ou par courrier à ARCALIA SAS, 33 rue La Fayette, 75009 Paris.

ARCALIA n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne remplissant pas les critères de désignation obligatoire.

2. Données traitées et origine

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, sollicitez une estimation, ou échangez avec nous par téléphone ou email, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre projet patrimonial (bien concerné, situation, intentions).

Dans le cadre de notre activité de prospection commerciale, nous utilisons également des données issues du fichier de la publicité foncière tenu par la Direction Générale des Finances Publiques, registre public consultable conformément au décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955. Les données concernées sont strictement limitées aux nom et prénom, à l'adresse postale et à l'information de qualité de propriétaire d'un lot en résidence de services. Aucune donnée financière, fiscale ou patrimoniale détaillée n'est collectée à ce titre.

À COMPLÉTER — à valider par ARCALIA : lorsque vous nous contactez au sujet d'une annonce publiée sur un portail immobilier tiers (SeLoger, Bien'ici, Logic-Immo et assimilés), ce portail nous transmet les coordonnées que vous lui avez fournies ainsi que le contenu de votre demande. Ce flux n'existait pas à la rédaction de la version du 14 mai 2026 et doit être confirmé avant publication.

3. Finalités et bases légales

Les données collectées directement auprès de vous sont traitées aux fins de répondre à vos demandes, vous accompagner dans votre projet patrimonial et, le cas échéant, vous adresser nos communications commerciales. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6.1.b).

Les données collectées via la publicité foncière sont traitées aux seules fins de prospection commerciale par voie postale, en vue de vous proposer nos services de valorisation et de revente. Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).

Il est rappelé que la prospection commerciale par voie postale en direction des particuliers est autorisée en France sans consentement préalable, sous réserve du respect du droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées en interne par ARCALIA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales avec des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie, à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, signature électronique, diffusion d'annonces), à nos partenaires opérationnels dans le cadre de la commercialisation effective d'un bien (notaire, diagnostiqueur, partenaire co-mandataire) sous réserve de votre information préalable, et aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (article 21)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@arcalia-immobilier.fr ou par courrier à ARCALIA SAS, 33 rue La Fayette, 75009 Paris. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

ARCALIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à vos données personnelles.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires ou les évolutions de notre activité. La version applicable est celle accessible sur ce site à la date de votre consultation.

10. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son application relève de la compétence des tribunaux français.